Constitutions en France

Commentaire(s) : Articles de presse uniquement ou documents manuscrits.
– Constitution de 1791 – 3 et 4 septembre 1791 : voir les pages Wikipédia et Vie-Publique.
Pour celles ci-dessous, cliquez sur ce lien (Conseil constitutionnel)
– Constitution de l’An I : seconde constitution – 24 juin 1793
– Constitution de l’An III : troisième constitution – 22 août 1795
– Constitution de l’An VIII : quatrième constitution – 13 décembre 1799
– Constitution de l’An X : cinquième constitution – 04 août 1802
– Constitution de l’An XII : cinquième constitution – 18 mai 1804
– Charte de 1814 – 1ère Restauration – 4 juin 1814
– Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire – Cent-jours – 22 avril 1815
– Charte de 1830, monarchie de Juillet – 14 août 1830
– Constitution de 1848, IIe République – 4 novembre 1848
– Constitution de 1852, Second Empire – 14 janvier 1852
– Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République – 24, 25 février et 16 juillet 1875
– Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 – Gouvernement provisoire
– Constitution de 1946, IVe République – 27 octobre 1946
– Constitution de 1958, Ve République – 4 octobre 1958

Localisation : A1 – E4 – B12